Arrêté du 28 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2016

Art. 3

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Modification des forfaits de prise en charge pour les soins sans hébergement

Résumé. Les forfaits de prise en charge pour les soins sans hébergement en psychiatrie sont précisés et deux nouveaux suppléments transport sont ajoutés.

A modifié les dispositions suivantes :

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