Arrêté du 28 février 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 février 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de prise en charge des prestations d'hospitalisation) à 3 (Modification des forfaits de prise en charge pour les soins sans hébergement) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification des suppléments de transport pour les transferts de patients

Résumé. Un arrêté modifie les règles de facturation des suppléments de transport pour les patients transférés entre établissements de santé.

L'arrêté du 25 février 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de prise en charge des prestations d'hospitalisation) à 3 (Modification des forfaits de prise en charge pour les soins sans hébergement) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance