En vigueur depuis le 1 mars 2020
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Modification des suppléments de transport pour les transferts de patients
L'arrêté du 25 février 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de prise en charge des prestations d'hospitalisation) à 3 (Modification des forfaits de prise en charge pour les soins sans hébergement) du présent arrêté.