Arrêté du 28 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2016

Art. 1

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Modification des forfaits de prise en charge des prestations d'hospitalisation

Résumé. Les forfaits de prise en charge des prestations d'hospitalisation sont modifiés, notamment les suppléments transport qui sont désormais modulés en fonction de la distance parcourue.

A modifié les dispositions suivantes :

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