Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des forfaits de prise en charge des prestations d'hospitalisation
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2016
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des suppléments de transport pour les transferts de patients
Arrêté du 28 février 2020 · art. 1
Modification des forfaits de prise en charge pour les soins sans hébergement
Arrêté du 28 février 2020 · art. 3
Forfaits de prise en charge des séjours hospitaliers
Arrêté du 25 février 2016 · art. 1 (V)