Arrêté du 28 février 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2020 et jusqu'au 30 avril 2020.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur du 1er mars au 30 avril 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2020 et jusqu'au 30 avril 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance