Arrêté du 28 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 8

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Ajout des véhicules neufs prêts à l'emploi pour l'immatriculation provisoire WW

Résumé. Les véhicules neufs prêts à l'emploi peuvent désormais obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW en attendant leur certificat de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance