Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 8 > >
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1 modifié
JORF n°0051 du 29 février 2020
Arrêté du 28 février 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2020,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2020 et jusqu'au 30 avril 2020.
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Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service climat et de l'efficacité énergétique,
O. David