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Arrêté du 28 février 2020

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Certificat provisoire d'immatriculation pour véhicules neufs

Résumé. Les voitures neuves peuvent avoir un certificat temporaire WW en attendant leur certificat de conformité, du 1er mars au 30 avril 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2020,

Arrête :

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Ajout des véhicules neufs prêts à l'emploi pour l'immatriculation provisoire WW

Résumé. Les véhicules neufs prêts à l'emploi peuvent désormais obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW en attendant leur certificat de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur du 1er mars au 30 avril 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2020 et jusqu'au 30 avril 2020.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'énergie et le climat, valable du 1er mars au 30 avril 2020.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service climat et de l'efficacité énergétique,

O. David

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Arrêté du 28 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3