En vigueur depuis le 1 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'énergie et le climat, valable du 1er mars au 30 avril 2020.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.