Arrêté du 28 février 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'énergie et le climat, valable du 1er mars au 30 avril 2020.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance