En vigueur depuis le 5 mars 2018
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Exécution et publication d'un arrêté sur les indicateurs de santé
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.