Arrêté du 28 février 2018

Article 5

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Article 5

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2018

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Exécution et publication d'un arrêté sur les indicateurs de santé

Résumé. L'arrêté du 28 février 2018 confie à deux directrices la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 mars 2018

Source : Légifrance