Arrêté du 28 février 2018

Article 1

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Article 1

La localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 5 du décret du 28 février 2018 susvisé est fixée dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mars 2018

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Localisation des emplois avec prime supplémentaire

Résumé. Un arrêté précise où les emplois qui bénéficient d'une prime supplémentaire sont situés.

La localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 5 du décret du 28 février 2018 susvisé est fixée dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 mars 2018

Source : Légifrance