Arrêté du 28 février 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités capitalisables pour les entraîneurs de base-ball, softball et cricket

Résumé. Les entraîneurs de base-ball, softball et cricket obtiennent automatiquement une unité de compétence pour encadrer ces sports en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance