Arrêté du 28 février 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 février 2018

Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 16 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2017 confie au directeur du budget et à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 mars 2017 au jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance