En vigueur depuis le 4 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'Agence doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de l'Agence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.