Arrêté du 28 février 2017

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 février 2015 (Délégation de signature pour les documents financiers) portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 15 février 2015 (Délégation de signature pour les documents financiers) portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.

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