JORF n°0052 du 2 mars 2014

Article 1

Article 1

Le tableau de l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est complété par la ligne suivante :

| SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS | |----------------|-----------------------------------------| |DDT de la Creuse|Creuse
Corrèze
Haute-Vienne|


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est complété par la ligne suivante :

SERVICE

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDT de la Creuse

Creuse

Corrèze

Haute-Vienne