Arrêté du 28 février 2013

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titan est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 avril 2013

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Annulation d'un arrêté sur la pollution industrielle

Résumé. Un ancien arrêté sur la réduction de la pollution par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane est annulé.

L'arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titan est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2013

Source : Légifrance