Arrêté du 28 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2011

Art. 1

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Changement de bénéficiaire pour la licence d'entreprise ferroviaire

Résumé. La licence d'entreprise ferroviaire est désormais délivrée à Thello au lieu de Trenitalia Veolia Transdev.

A modifié les dispositions suivantes :

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