Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2003 modifié fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire ;

Vu la demande de la société Thello en date du 25 janvier 2013,

Arrête :

Fait le 28 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chargé

de la sous-direction de la sécurité

et de la régulation ferroviaires,

H. Barthélémy