Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de réutilisation des données publiques
Résumé. Les montants des redevances pour la réutilisation des données publiques sont désormais fixés en fonction du type de réutilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2009Art. 2 : Licences pour la réutilisation des données
→ Version 2Arrêté du 22 janvier 2009Art. 3 : Tarifs des licences de réutilisation
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 22 janvier 2009Art. 3 : Tarifs des licences de réutilisation
→ Version 2
- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 2, Art. 3