En vigueur depuis le 1 février 2009 · Dernière version le 1 avril 2013
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Tarifs de réutilisation des données sur les prix des carburants
Les montants des redevances annuelles dues pour la réutilisation des données décrites à l'article 1er (Réutilisation des données sur les prix des carburants) sont les suivants :
| TYPE DE RÉUTILISATION ENVISAGÉE | MONTANT (HT) |
| Réutilisation non commerciale | 3 000 € |
| Réutilisation interne Réutilisation commerciale finale sur support papier | 5 000 € |
| Réutilisation commerciale finale tous supports | 5 000 € les deux premières années de réutilisation de la base de données. |
| Réutilisation commerciale intermédiaire | 38 500 € |
La mise à disposition et la réutilisation de l'historique de la base de données dans son ensemble arrêtée à une date donnée est soumise à une redevance de 1 000 €.