En vigueur depuis le 13 mars 2013
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Ouverture du concours pour les assistants de service social
Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'article 5 du décret du 28 septembre 2012 susvisé (Gestion des assistants de service social dans la fonction publique) ouvre le concours mentionné à l'article 1er (Recrutement des assistants de service social par concours) et fixe le nombre de postes offerts.