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Compatibilité des plans d'occupation des sols pour une déviation routière
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bougnon, Charmoille, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port, conformément au plan et au document annexés au présent arrêté (1). Il fera l'objet, en application de l'article R. 123-24 du code de l'urbanisme (Publicité des décisions relatives au plan local d'urbanisme), des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 123-25 de ce même code (Publicité des actes d'urbanisme).