Arrêté du 28 février 2013

Article 2

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Article 2

Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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Délai pour les expropriations de la déviation de Port-sur-Saône

Résumé. Les expropriations pour la déviation de Port-sur-Saône doivent être faites dans les cinq ans.

Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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