Arrêté du 28 février 2013

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la déviation de Port-sur-Saône par la RN 19, dans le département de la Haute-Saône, conformément au plan et au document justificatif annexés au présent arrêté (1).

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Déclaration d'utilité publique pour une déviation routière

Résumé. Un projet de déviation routière à Port-sur-Saône est déclaré utile pour le public.

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la déviation de Port-sur-Saône par la RN 19, dans le département de la Haute-Saône, conformément au plan et au document justificatif annexés au présent arrêté (1).

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