Arrêté du 28 février 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord sur le tutorat intérimaire

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de faire appliquer les règles d'un accord sur le tutorat dans les entreprises de travail temporaire.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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