Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un accord sur le tutorat intérimaire
Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de faire appliquer les règles d'un accord sur le tutorat dans les entreprises de travail temporaire.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.