Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 13 juin 2012 relatif à la mise en œuvre du tutorat intérimaire, conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire.
L'article 8 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 6332-90 du code du travail.
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