Arrêté du 28 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 69

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 75

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Modification des règles de fonctionnement des casinos

Résumé. Les règles des casinos sont mises à jour pour mieux gérer les autorisations, les jeux et la comptabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 44 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 69 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 69

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 75 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 75

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