Arrêté du 28 février 2012

Article 5

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Article 5

Les préfets de département du bassin Rhin-Meuse et le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine.

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En vigueur depuis le 20 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur la prévision des crues

Résumé. Un arrêté du 28 février 2012 confie aux préfets et au directeur régional de l'environnement de Lorraine la tâche de faire appliquer un schéma directeur pour prévenir les crues dans le bassin Rhin-Meuse.

Les préfets de département du bassin Rhin-Meuse et le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine.

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En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2012

Source : Légifrance