En vigueur depuis le 20 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du schéma directeur de prévision des crues
Résumé. Un plan pour prévoir les inondations dans le bassin Rhin-Meuse est validé.
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse est approuvé.