Arrêté du 28 février 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Mise en œuvre d'un système de gestion des compétences informatiques

Résumé. Un arrêté du 28 février 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre un système pour gérer les compétences informatiques des élèves.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance