En vigueur depuis le 28 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de conservation des données
Résumé. Les données des élèves et enseignants sont conservées pendant huit ans.
Les données sont conservées pendant une durée de huit ans.