Arrêté du 28 février 2012

Article 5

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Article 5

Les données sont conservées pendant une durée de huit ans.

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En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Durée de conservation des données

Résumé. Les données des élèves et enseignants sont conservées pendant huit ans.

Les données sont conservées pendant une durée de huit ans.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance