En vigueur depuis le 28 mars 2012
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Accès aux données pour le brevet informatique
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, en raison de leurs attributions respectives :
― au niveau de l'établissement scolaire : les élèves, les enseignants, le chef d'établissement, la personne habilitée par le chef d'établissement pour l'administration de l'application ;
― au niveau académique : le service informatique du rectorat pour l'administration de l'application au niveau académique.