Arrêté du 28 février 2012

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
Nom et prénom ;
Date de naissance ;
INE ;
Attestation de compétence.
Données relatives aux enseignants :
Nom et prénom ;
Date de naissance ;
Civilité.

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En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Données personnelles enregistrées pour le B2i

Résumé. L'arrêté liste les informations personnelles des élèves et enseignants qui seront enregistrées pour gérer les compétences informatiques des élèves.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
Nom et prénom ;
Date de naissance ;
INE ;
Attestation de compétence.
Données relatives aux enseignants :
Nom et prénom ;
Date de naissance ;
Civilité.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance