En vigueur depuis le 28 mars 2012
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Données personnelles enregistrées pour le B2i
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
Nom et prénom ;
Date de naissance ;
INE ;
Attestation de compétence.
Données relatives aux enseignants :
Nom et prénom ;
Date de naissance ;
Civilité.