JORF n°0074 du 27 mars 2012

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
Nom et prénom ;
Date de naissance ;
INE ;
Attestation de compétence.
Données relatives aux enseignants :
Nom et prénom ;
Date de naissance ;
Civilité.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves :

Nom et prénom ;

Date de naissance ;

INE ;

Attestation de compétence.

Données relatives aux enseignants :

Nom et prénom ;

Date de naissance ;

Civilité.