Arrêté du 28 février 2012

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les examens professionnels organisés au titre de l'année 2012.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Entrée en vigueur des règles pour les examens professionnels en 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés en 2012.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les examens professionnels organisés au titre de l'année 2012.

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