Arrêté du 28 février 2012

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Publication d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 28 février 2012 confie au directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance