Arrêté du 28 février 2012

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 11 janvier 1993 susvisé (Conditions d'avancement pour les secrétaires de protection), en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Organisation d'un examen professionnel pour un grade spécifique

Résumé. Un arrêté du 28 février 2012 organise l'examen professionnel pour devenir secrétaire de protection des réfugiés de classe exceptionnelle.

L'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 11 janvier 1993 susvisé (Conditions d'avancement pour les secrétaires de protection), en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Source : Légifrance