Arrêté du 28 février 2011

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté est mis en œuvre par le secrétaire général à partir du 1er janvier 2010.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011

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