Arrêté du 28 février 2011

Article 3

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Article 3

Le tableau de bord est saisi durant la période du 26 avril au 24 juin 2011 pour des données d'activité de l'année 2010.

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En vigueur depuis le 11 mars 2011

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Période de saisie des données d'activité pour les établissements

Résumé. Les établissements pour personnes âgées doivent remplir un tableau de bord avec les données de l'année 2010 entre le 26 avril et le 24 juin 2011.

Le tableau de bord est saisi durant la période du 26 avril au 24 juin 2011 pour des données d'activité de l'année 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance