En vigueur depuis le 11 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission du tableau de bord des activités des EHPAD
Le tableau de bord est saisi durant la période du 7 au 20 mars 2011 pour des données d'activité de l'année 2010 et doit être transmis à l'issue de cette période aux autorités mentionnées à l'article 2 (Collecte de données via un fichier informatique).