Arrêté du 28 février 2011

Article 1

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Article 1

Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2011

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Rapport d'activité des EHPAD

Résumé. Un arrêté de 2011 impose aux établissements pour personnes âgées dépendantes d'avoir un rapport d'activité avec un tableau de bord spécifique.

Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance