En vigueur depuis le 11 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport d'activité des EHPAD
Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.