Arrêté du 28 février 2011

Article 1

Créé le 11 mars 2011

Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2011