En vigueur depuis le 11 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tableau de bord pour les services Alzheimer à domicile
Le rapport d'activité des services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.