Arrêté du 28 février 2011

Article 1

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Article 1

Le rapport d'activité des services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2011

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Tableau de bord pour les services Alzheimer à domicile

Résumé. Un tableau de bord doit être inclus dans le rapport d'activité des services spécialisés Alzheimer intervenant à domicile.

Le rapport d'activité des services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance