Arrêté du 28 février 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges "Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME", relatif à l'action 4 du programme "pôles d'excellence" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Approbation d'un cahier des charges pour soutenir l'innovation des PME

Résumé. Un cahier des charges pour aider les petites entreprises à innover avec l'aide d'instituts de recherche est approuvé.

Le cahier des charges "Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME", relatif à l'action 4 du programme "pôles d'excellence" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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