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Arrêté du 28 février 2010

portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

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Nomination de représentants ministériels dans une commission éducative

Résumé. L'arrêté du 28 février 2010 nomme des représentants des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour siéger dans une commission sur l'éducation, la science et la culture.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article D. 239-16 (Fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) (2°) du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Nomination de représentants du ministère de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté nomme deux représentants du ministère de l'éducation nationale dans une commission sur l'éducation, la science et la culture.

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'éducation nationale :
― le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
― la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, ou son représentant.

En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Nommés membres d'une commission nationale

Résumé. L'arrêté nomme des représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour siéger dans une commission nationale.

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ;
― le directeur général pour la recherche et l'innovation, ou son représentant.

En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Exécution de l'arrêté du 28 février 2010

Résumé. L'arrêté du 28 février 2010 désigne des responsables pour en assurer l'application.

Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

Arrêté du 28 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3