Arrêté du 28 février 2010

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'éducation nationale :
― le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
― la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, ou son représentant.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Nomination de représentants du ministère de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté nomme deux représentants du ministère de l'éducation nationale dans une commission sur l'éducation, la science et la culture.

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'éducation nationale :
― le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
― la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, ou son représentant.

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

Source : Légifrance