Arrêté du 28 février 2010

Article 1

Créé le 19 avril 2010

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'éducation nationale :
― le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
― la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'éducation nationale :
― le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
― la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, ou son représentant.