JORF n°0091 du 18 avril 2010

Article 1

Article 1

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'éducation nationale :
― le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
― la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, ou son représentant.


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Version 1

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'éducation nationale :

― le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;

― la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, ou son représentant.