JORF n°0091 du 18 avril 2010

Article 2

Article 2

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ;
― le directeur général pour la recherche et l'innovation, ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ;

― le directeur général pour la recherche et l'innovation, ou son représentant.