Arrêté du 28 février 2010

Article 2

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Article 2

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ;
― le directeur général pour la recherche et l'innovation, ou son représentant.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Nommés membres d'une commission nationale

Résumé. L'arrêté nomme des représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour siéger dans une commission nationale.

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ;
― le directeur général pour la recherche et l'innovation, ou son représentant.

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

Source : Légifrance