Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 46-1598 du 3 juillet 1946 portant promulgation de la convention internationale du 16 novembre 1945 créant l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D239-22, Art. D239-23, Art. D239-24 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D239-15, Art. D239-16, Art. D239-17, Art. D239-18, Art. D239-19, Art. D239-20, Art. D239-21 > >
1 version
7 modifiés
3 abrogés
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel