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Modification des règles de fonctionnement d'une commission nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D239-22, Art. D239-23, Art. D239-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des missions et du cadre d'actionCode de l'éducationArt. D239-16 : Fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
→ Version 2 : Modification de la composition et du rôle de la commissionCode de l'éducationArt. D239-17 : Rôle du ministère dans les élections au CNESERAC
→ Version 2 : Restructuration de l'organisation et du fonctionnement de la commission
- Code de l'éducationArt. D239-15, Art. D239-16, Art. D239-17, Art. D239-18, Art. D239-19, Art. D239-20, Art. D239-21
1 version
7 modifiés
3 abrogés