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Chapitre Ier Obligation d'assurance
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TITRE II OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
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Paragraphe unique Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement d'activités physiques ou sportives
A322-1 — A322-3
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Etablissements de natation et d'activités aquatiques
Sous-section 1 Dispositions communes
Sous-section 2 Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
Sous-section 3 Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
Sous-section 4 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air
Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
Paragraphe 1 Limite d'utilisation des mélanges
Paragraphe 2 Confection et analyse des mélanges
Paragraphe 3 Usage des recycleurs
Paragraphe 4 Procédures de décompression
Paragraphe 5 Espace et conditions d'évolution
Paragraphe 6 Directeur de plongée
Paragraphe 7 Guide de palanquée
Paragraphe 8 Equipement des plongeurs
Paragraphe 9 Matériel d'assistance et de secours
Paragraphe 10 Dispositions générales
Section 4 Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
Paragraphe 1 Déclaration
Paragraphe 2 Conditions à respecter
Paragraphe 3 Mesures de sécurité générale
Paragraphe 4 Mesures d'hygiène générale
Paragraphe 5 Mesures concernant l'entretien en l'état de la cavalerie
Section 5 Salles où sont pratiquées le judo et l'aïkido
Section 6 Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse
Section 7 Etablissements organisant la pratique du parachutisme
Paragraphe 1 Généralités
Paragraphe 2 Les séances de saut
Paragraphe 3 Les zones d'atterrissage
Paragraphe 4 Les équipements
Paragraphe 5 L'encadrement
Paragraphe 6 Les moyens matériels
Paragraphe 7 Les procédures d'enquête en cas d'accident
Paragraphe 8 La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
