Section précédente
Paragraphe unique Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement d'activités physiques ou sportives
A322-1 — A322-3
Section parente
Chapitre II Garanties d'hygiène et de sécurité
Section suivante
Paragraphe 1 Obligation de déclaration
A322-4 — A322-7
Sous-section 1 Dispositions communes
Paragraphe 2 Obligation de surveillance
Paragraphe 3 Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Paragraphe 4 Normes d'hygiène et de sécurité
Paragraphe 5 Garanties de techniques et de sécurité
Sous-section 2 Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
Paragraphe 1 Champ d'application
Paragraphe 2 Pratique du canoë, du kayak et de la nage en eau vive
Paragraphe 3 Pratique avec des embarcations gonflables
Paragraphe 4 Pratique en mer
Sous-section 3 Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
Sous-section 4 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air
Paragraphe 1 Directeur de plongée
Paragraphe 2 Le guide de palanquée
Paragraphe 3 Matériel d'assistance et de secours
Paragraphe 4 Equipement des plongeurs
Paragraphe 5 Espace d'évolution et les conditions d'évolution
Paragraphe 6 Dispositions générales
