Section 1 Dispositions générales

Section 2 Etablissements de natation et d'activités aquatiques

Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique

Section 4 Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés

Section 5 Salles où sont pratiquées le judo et l'aïkido

Section 6 Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

Section 7 Etablissements organisant la pratique du parachutisme