Arrêté du 28 février 2008

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire correspondent à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression d'anciens règlements sportifs) du présent arrêté et sont remplacées par les références correspondantes aux dispositions du code du sport.

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En vigueur depuis le 30 avril 2008

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Mise à jour des références réglementaires dans le domaine sportif

Résumé. L'article remplace les références à des règles sportives abrogées par celles du code du sport.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire correspondent à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression d'anciens règlements sportifs) du présent arrêté et sont remplacées par les références correspondantes aux dispositions du code du sport.

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En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance