Arrêté du 28 février 2008

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Aide financière pour la transformation de contrats d'avenir

Résumé. Un arrêté fixe à 1500 euros l'aide versée aux employeurs qui transforment un contrat d'avenir en CDI.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008

Source : Légifrance